I – Directives CE

La directive 2006/42/CE est ainsi rédigée :

"Le coefficient d'utilisation de tous les composants métalliques d'une élingue, ou utilisés avec une élingue, est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat ; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4."

II – Règlementation française

L’arrêté du 1er mars 2004, fixe les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charge auxquelles est soumis le chef de l’établissement où ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.

De nouvelles dispositions introduites en 2004 visent à définir explicitement les obligations du chef d’établissement pour s'assurer que les conditions d'une vérification sérieuse sont réunies, préalablement à l’intervention du vérificateur :

a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des examens, épreuves et essais à réaliser.

b) Le chef d'établissement doit tenir à la disposition des personnes qualifiées chargées des examens, essais et épreuves à réaliser les documents nécessaires, tels que la notice d'instructions du fabricant, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports des vérifications précédentes et le carnet de maintenance de l'appareil.

c) Pendant la vérification, le chef d'établissement doit assurer la présence du personnel nécessaire à la conduite de l'appareil ainsi qu'à la direction des manoeuvres et aux réglages éventuels. Il doit également mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les moyens permettant d'accéder en sécurité aux différentes parties de l'appareil ou de l'installation et, le cas échéant, des supports à examiner.

d) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation définie à l'article 5-I, le chef d'établissement doit mettre, par écrit, à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'appareil et l'accessoire de levage.

e) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation définie à l'article 5-II, le chef d'établissement doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation.

f) Lorsque la vérification comporte des épreuves ou essais, le chef d'établissement doit mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des épreuves et essais, durant le temps nécessaire à leur bon déroulement, les charges suffisantes, les moyens utiles à la manutention de ces charges. Le lieu permettant d'effectuer les épreuves et essais doit être sécurisé.

g) Les conditions d'exécution, définies au présent arrêté, doivent être réunies préalablement à la réalisation complète des examens, épreuves ou essais.

h) Un rapport provisoire est remis à l'issue de la vérification. Les rapports établis par les personnes qualifiées chargées des vérifications sont communiqués au chef d'établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation des examens, épreuves ou essais concernés.

i) Les résultats des vérifications sont portés, sans délai, par le chef d'établissement sur le registre de sécurité prévu par l'article L. 620-6 du code du travail.

Pour exemple, une manille ou un anneau de levage peuvent être en l'état un équipement non incorporé à une machine et placé entre la machine et la charge, et sont donc considérés comme des accessoires de levage.

A ce titre, ils sont soumis aux dispositions des vérifications suivantes :

Vérifications lors de la mise en service prévues par l’article R233-11-1 du code du travail

Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation.

Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet d'un examen d'adéquation et d' une épreuve statique.

Nota 1 : on entend par « examen d’adéquation » l’examen en vue de vérifier que l’accessoire de levage :a) est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés,b) et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.

Nota 2 : On entend par « épreuve statique d'un accessoire de levage » l'épreuve qui consiste à faire supporter à l'accessoire, la charge maximale d'utilisation, multipliée par le coefficient d'épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une durée déterminée. Les conditions de l'épreuve statique, la durée de l'épreuve et le coefficient d'épreuve sont ceux définis par la notice d'instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l'accessoire. A défaut, le coefficient d'épreuve est égal à 1,5 et la durée de l'épreuve est de un quart d'heure.

Vérifications générales périodiques prévues par l’article R233-11 du code du travail

Les accessoires de levage doivent être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage, et notamment de déceler toute détérioration, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Nota 1 : conformément à l’article R233-11 du code du travail, les résultats des examens, essais et épreuves réalisés lors des différentes vérifications doivent être consignés sur le registre de sécurité prévu par l’article L620-6 du code du travail.

Cas particulier : Vérifications lors de la remise en état d’un accessoire de levage

Exigée par l’article R233-11-2, la vérification après démontage et remontage, ou modification susceptible de mettre en cause la sécurité, a pour objectif de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Les exigences de vérifications sont un examen d'adéquation, un examen de l'état de conservation et une épreuve statique.

Nota : on entend par « examen de l'état de conservation » l'examen ayant pour objet de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.

 

 

III – Conseils d’utilisation et de maintenance

Utilisation

Généralités

Ne confier les accessoires de levage qu’à du personnel compétent (formé et expérimenté).

Avant chaque utilisation, vérifier visuellement l’état des composants de l'accessoire de levage.

Eviter tout choc important et tout milieu corrosif. Toute intervention technique sur des accessoires de levage tels que traitement thermique ou de surface, meulage ou soudage est interdit. Ne pas utiliser les accessoires de levage à une température supérieure à 200°C et inférieure à –40°C.

Mettre en charge lentement pour vérifier les conditions d’équilibre. IMPORTANT : ne jamais dépasser la CMU de l'accessoire de levage.

Un accessoire de levage doit porter une identification du fabricant, de la CMU et de la marque CE. La disparition du marquage entraîne la mise en zone d’isolement de l'accessoire jusqu’à remise en état s'il y a lieu.

Cas particuliers

- les anneaux de levage : les modèles mâles ou femelles, doivent être vissés de manière à assurer un contact parfait entre la pièce à lever et l'anneau. La traction doit impérativement s'effectuer dans le plan de l'anneau, pour une utilisation perpendiculaire au plan utiliser des anneaux articulés. Dans le cas des anneaux à souder, les soudures doivent être effectuées par un soudeur qualifié, les supports doivent être sablés, et exempts de salissures.

- les manilles : la traction doit s'effectuer dans l'axe longitudinale de la manille. Pour garantir la charge maximale, la portée sur l'axe de la manille doit être au minimum de 75% de l'écartement. Attention à la température d'utilisation : de 0° à 200°C : 100% de la CMU – de 200° à 300°C : 90% de la CMU – de 300° à 400°C : 75% de la CMU - au delà de 400°C : utilisation interdite. Lors du montage, il convient de s'assurer que la collerette de l'axe vient au contact de la manille lorsqu'il est serré à fond. Dans le cas d'un montage par axe à boulon, s'assurer que celui-ci est bien équipé d'une goupille et qu'il demeure libre dans sa rotation après serrage. Il est interdit de remplacer un axe par un boulon.

- les serre-câbles : la confection d'élingue avec des serre-câbles est fortement déconseillée. Les serre-câbles ne doivent pas être utilisés sur des câbles revêtus. Le montage s'effectue avec la semelle contre le brin vif (porteur) et l'étrier contre le brin mort. La quantité à utiliser et leur écartement ainsi que le couple de serrage sont fonction du diamètre du câble, nous consulter.

Inspection et maintenance

Ces vérifications doivent être effectuées par une personne habilitée compétente. Nettoyer les accessoires avec un produit approprié non corrosif.

Rebuter l’accessoire s'il présente des amorces de rupture, une corrosion excessive, un allongement ou une déformation au regard des cotes d’origine ou si un des composants est endommagé.

Nous déconseillons vivement toute réparation quelque que soit la méthode employée.

Enregistrer sur un cahier de suivi (cf législation) les résultats d’inspection et les interventions effectuées sur le matériel.